Vie privée

Vie privée

Sur cette page, vous pouvez trouver une multitude d'informations relatives à la protection qu'accorde le Service public de Wallonie à vos données à caractère personnel.

1) Comment utilisons-nous vos données de navigation lorsque vous accédez à ce site ?

Responsable des traitements

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est Jacques MOISSE, Inspecteur général du Département de la Communication du Secrétariat général du Service public de Wallonie (SPW).

Vous pouvez, dans certains cas spécifiques, rectifier ou demander à faire effacer vos données, limiter ou vous opposer au traitement en le contactant à l’adresse postale suivante : Service public de Wallonie, Département de la communication, Boulevard Ernest Mélot, 44 à 5000 Namur, ainsi que par courrier électronique à dircom@spw.wallonie.be.

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

L'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, ...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information, questions posées par mail ou via le 1718, ...), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
  • Vous disposez du droit de vérifier si vos données sont traitées par le SPW, via le formulaire présent sur le Wallonie.be.
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, le cas échéant, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant à l’adresse dircom@spw.wallonie.be ;
  • Le SPW s'engage à prendre les mesures de sécurité adéquates afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
  • la date et l'heure d'accès au site ;
  • les pages consultées ;
  • le type de navigateur (browser) utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.

Ces informations ne sont conservées que pour mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et pour y apporter des améliorations. Les rapports que nous en tirons ne font plus état que de données anonymisées alors que les données récoltées sont détruites.

Utilisation de cookies

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site (enregistrer vos préférences ou vous éviter de devoir répéter les mêmes saisies à chaque visite) ainsi que d'optimaliser la gestion technique du site, le SPW peut être occasionnellement amené à utiliser des "cookies", le temps d’une visite la plupart du temps.
Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé.

Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

 

Ce site utilise trois types de cookies :

  • Des cookies strictement nécessaires
  • Des cookies de fonctionnalité
  • Des cookies de performance et outils d'analyse

À l'exception des cookies qui sont strictement nécessaires, nous vous demandons votre consentement pour l'activation des autres cookies et outils d'analyse.

Les cookies strictement nécessaires

L'utilisation de ces cookies est indispensable pour vous permettre de naviguer sur le site et d'accéder à certaines fonctionnalités de base. Ils assurent notamment une connexion correcte et sécurisée.

Domaine Nom Utilité Durée de vie
galant.wallonie.be orejime_spw Ce cookie informe le site internet de votre choix d'installer ou pas les cookies de fonctionnalité et de performance 13 mois
galant.wallonie.be JSESSIONID Ce cookie permet de stocker  votre identifiant de session Session
galant.wallonie.be BIGipServer~PRODUCTION~XXX-PROD  Ce cookie stocke l'identifiant de serveur permettant de répartir la charge sur les différents serveurs  Session

 

Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d'améliorer et de personnaliser les fonctionnalités  mais ils ne sont pas absolument nécessaires. Vous pouvez choisir de ne pas les enregistrer.

Domaine Nom Utilité Durée de vie
Pas de cookies de fonctionnalité pour ce site       

 

 

Les cookies de performance

Ces cookies nous permettent de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et anonymisées. Vous avez le droit de ne pas les accepter.

Matomo

Le tableau suivant détaille l'objectif et l'expiration des cookies créés par Matomo dans votre navigateur.

Domaine Nom Utilité Durée de vie
galant.wallonie.be  _pk_id Ce cookie contient l'identifiant pseudonymisé du visiteur, permettant de reconnaître les nouveaux visiteurs et ceux qui reviennent afin d'établir un profil de visiteur comprenant un résumé des interaction sur le site, du nombre de visites…  13 mois
galant.wallonie.be _pk_ses Le cookie de session stocke temporairement les données de la visite. 30 minutes
galant.wallonie.be _pk_ref Ce cookie stocke les informations d'attribution (manière dont le visiteur est arrivé sur le site). 6 mois
galant.wallonie.be _pk_testcookie Cookie temporaire permettant de vérifier si le navigateur d'un visiteur accepte les cookies (uniquement dans Microsoft Edge). Nulle, il expire immédiatement après avoir été créé.
galant.wallonie.be _pk_hsr (heatmap & session recording) Ce cookie stocke temporairement des données pour déterminer les zones d'une page web avec lesquelles les personnes interagissent le plus. Il capture également le processus d'enregistrement de session pour le début, la poursuite et la fin des enregistrements de session, garantissant que les données sont liées à une visite spécifique. 30 minutes

 

Formulaire de contact et de plainte

Les formulaires de contact et de plainte mis à votre disposition sont gérés par la Direction de la communication interne et externe du service public de Wallonie.
Vos coordonnées et les informations que les formulaires contiennent ne seront utilisées qu’en vue de vous orienter vers les informations disponibles sur les sites publics ou vers les services compétents de l'administration. Ces services sont seuls habilités à se prononcer sur les situations particulières ou vous remettre des conseils juridiques, professionnels ou personnels. Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Ministre fonctionnel.
 

Contact relatif à la protection de vos données à caractère personnel

Notre Service protection des données est votre point de contact et celui de l’Autorité de protection des données. Contactez-le à l’adresse dpo@spw.wallonie.be pour toute question.

2) Comment en savoir plus sur les traitements qui sont réalisés à votre égard et obtenir vos données personnelles ?

Vous êtes en mesure de demander quelles données sont traitées à votre égard en sélectionnant une thématique traitée par le SPW et d’obtenir celles-ci de manière sécurisée.

Accéder à la démarche "Obtenir mes données à caractère personnel"

3) Comment faire effacer des données qui ne seraient plus utiles pour le SPW ou les faire corriger si je constate une erreur ?

Vous devez être à même de démontrer pour l’effacement, que les données ne sont plus nécessaires au SPW pour atteindre la finalité initialement prévue lors de la collecte et pour l’erreur, en quoi celle-ci consiste et en apporter la preuve.

Pour ce faire, contactez le service du SPW qui gère la matière en question.

Les coordonnées de celui-ci sont reprises dans les courriers postaux que vous avez reçu du SPW ou sur l'un des sites internet thématiques du SPW.

Si vous ne le trouvez pas, contactez le n° gratuit 1718 ou parcourez le guide du Service public de Wallonie afin sélectionner le service adéquat. N’hésitez pas à employer également le moteur de recherche interne de Wallonie.be.

Comment supprimer les cookies ou modifier les paramètres de mon choix ?

En vous connectant au site pour la première fois vous avez le choix d'accepter, de refuser ou de paramétrer votre choix pour les cookies non strictement nécessaires.

Par la suite, vous pouvez toujours modifier votre choix dans la fenêtre de consentement que vous retrouvez en haut de la présente politique.

Si vous ne souhaitez pas que notre site place des cookies dans votre navigateur, vous pouvez également les désactiver, les bloquer ou filtrer leur installation sur votre ordinateur, Smartphone ou tablette. Sachez toutefois que vous ne pourrez plus accéder ou utiliser toutes les fonctionnalités du site. Pour ce faire, il vous suffit de modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet. La configuration de chaque navigateur est différente.

Voici un aperçu de la procédure à suivre pour les navigateurs Internet les plus courants :

Navigateur Lien
Microsoft Edge Gérer les cookies dans Microsoft Edge : afficher, autoriser, bloquer, supprimer et utiliser - Support Microsoft
Chrome Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome - Ordinateur - Aide Google Chrome
Safari Effacer les cookies dans Safari sur Mac - Assistance Apple (BE)
Firefox Effacer les cookies et les données de site dans Firefox | Assistance de Firefox (mozilla.org)

Pour les autres navigateurs, rendez-vous au niveau de la rubrique « aide » de votre navigateur ou sur le site de son éditeur.

Comment exercer un recours si vous êtes insatisfait de la réponse du SPW ou en cas d’absence de réponse ?

Contactez notre Service protection des données pour avoir des précisions. Peut-être pourra-t-il satisfaire à votre demande initiale.

Il est joignable à l’adresse dpo@spw.wallonie.be ou par voie postale à l’adresse :

Service protection des données
Département des Affaires juridiques
Place Joséphine-Charlotte, 2
5100 Jambes

Si vous n'obtenez pas satisfaction de votre demande 1 mois après son introduction, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données pour introduire une réclamation à l'adresse suivante : 35, Rue de la Presse à 1000 Bruxelles ou via l'adresse courriel : contact@apd-gba.be

4) Comment signaler au SPW qu'il y a une fuite de données ?

Le Service public de Wallonie veut vous offrir la possibilité de lui signaler toute violation de données à caractère personnel dans un de ses traitements.
L'on entend tout problème de sécurité (physique ou informatique), accidentel ou malveillant, qui peut engendrer la/l' :

  • destruction ;
  • perte ;
  • altération ;
  • divulgation non autorisée ;
  • accès non autorisé .... à/de vos données à caractère personnel.

Pour ce faire, contactez notre Service protection des données à l'adresse dpo@spw.wallonie.be et faites-lui part d'un maximum d'éléments lui permettant d'identifier l'incident et d'y remédier le plus rapidement possible.

Bon à savoir

En tout état de cause, le Service public de Wallonie s'engage à notifier à l'Autorité de protection des données (APD) tout incident de sécurité qui constituerait un risque pour vos droits et libertés dans les 72h du constat de la violation.
Si le risque est qualifié d'"élevé", c'est-à-dire si le SPW estime que son traitement est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, alors vous serez personnellement informé de cette violation à moins que des mesures de protection techniques et organisationnelles efficaces ou d’autres mesures qui garantissent que le risque n’est plus susceptible de se matérialiser aient été prises.

5) Quelle est l'utilité des caméras de surveillance des bâtiments administratifs ?

Les images enregistrées par nos caméras de surveillance ne seront utilisées par le Service public de Wallonie qu’en vue de prévenir, constater ou déceler des infractions/incivilités contre les personnes ou les biens.

Plus d’informations sur l'utilité des caméras de surveillance des bâtiments administratifs de la Wallonie

6) Quels sont les échanges de données pratiquées en Région Wallonne ?

L’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel nous oblige de publier les protocoles d’échanges de données que nous avons conclus avec l'autorité publique fédérale.

Référence Date Titre
PIM 2022-364 27-07-2024 Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie concernant la gestion de la reconnaissance des sites à réaménager, de l'octroi de subvention en la matière ainsi que dans le cadre des vérifications opérées lors de vente de parcelles, des arrêtés d'expropriation et de préemption
PIM 2021-562 31-01-2024 Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie dans le cadre de l'octroi de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements
PIM 2022-185 27-10-2023 Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement concernant l'exercice de ses missions en matière d'assainissement des sols
DIV 2023 - 0830 02-08-2023 Protocole pour le traitement des données entre Service Public de Wallonie - Mobilité et infrastructures et la Direction Générale Transport routier et Sécurité routière faisant partie du SPW Mobilité et Transports
PIM 2022-127 03-08-2022 Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie dans le cadre de la gestion de la prime Habitation
PIM 2022 - 221 04-10-2022 Avenant au protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Finances relatif à la communication des données fiscales dans le cadre de la vérification des conditions de réduction de Précompte immobilier pour "charge de famille" en Région wallonne
PIM 2021-563 16-05-2022 Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie dans le cadre de l'attribution de primes à l'acquisition d'un logement
PIM 2021-564 28-02-2022 Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie dans le cadre de l'octroi d'une assurance contre le risque de perte de revenus
PIM 202021-728 24-01-2022 Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Mobilité et Infrastructures relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique et à la gestion des domaines
PIM 2020-720 23-12-2020 Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Fiscalité relatif à la communication des données fiscales dans le cadre de la vérification des conditions de réduction de Précompte immobilier pour "charge de famille" en Région wallonne

7) Quelles sont les décisions d'échange de données du Registre National vers le Service Public de Wallonie ?

Le Service Public Fédéral Intérieur fournit au Service Public de Wallonie des autorisations pour lui permettre d'accéder à des données du Registre national.

Accéder aux autorisations du Service Public de Wallonie pour accéder aux données du Registre National

8) Encore des questions plus spécifiques ?

Alors contactez notre Service protection des données à l’adresse dpo@spw.wallonie.be ou par voie postale à l’adresse :

Service protection des données
Département des Affaires juridiques
Boulevard Ernest Mélot, 48
5000 Namur